Conditions Générales d'Utilisation de Eurokompass Autos SARL

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation des services et des contenus proposés par Eurokompass Autos SARL, entreprise de vente de véhicules située à Bordeaux. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les clients, fournisseurs et partenaires. Les CGU sont également applicables aux transactions financières régies par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et aux services de financement liés à l'achat de véhicules.

2. Services proposés

Eurokompass Autos SARL propose des services de vente de véhicules neufs et d'occasion, ainsi que des services de financement et de leasing. Nous assurons également la garantie de tous nos véhicules conformément aux lois en vigueur. Les véhicules proposés sont garantis pendant une période de 12 mois à partir de la date de livraison. Les garanties peuvent être prolongées avec des options supplémentaires disponibles sur notre site web.

3. Limitation de responsabilité

Eurokompass Autos SARL ne peut être tenu responsable des pertes, dommages ou coûts indirects liés à l'utilisation de ses services. En cas de litige lié à la vente de véhicules, la responsabilité de l'entreprise est limitée au montant des achats effectués par le client. Les garanties ne s'appliquent pas aux véhicules vendus dans le cadre de transactions financières régies par l'AMF.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées via les services de Eurokompass Autos SARL sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://www.eurokompass-autos.fr/politique-de-confidentialite. Nous respectons le RGPD et les lois applicables en matière de protection des données personnelles.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et logiciels proposés par Eurokompass Autos SARL sont la propriété exclusive de l'entreprise. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, modifier ou redistribuer ces contenus sans l'autorisation écrite de l'entreprise. Les droits d'auteur et de reproduction sont protégés par le droit d'auteur français.

6. Révocation et résiliation

Eurokompass Autos SARL peut révoquer ou résilier ses services à tout moment, notamment en cas de non-respect des CGU ou de violation des lois applicables. Les clients peuvent également résilier leur contrat de financement ou leasing avec un préavis de 30 jours. Les conditions de résiliation sont détaillées dans les contrats spécifiques signés avec chaque client.

7. Loi applicable et régulateur

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les transactions financières sont soumises à la réglementation de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui exerce un contrôle strict sur les pratiques commerciales et les services financiers proposés par Eurokompass Autos SARL.

8. Avertissement financier

Les services de financement et de leasing proposés par Eurokompass Autos SARL ne garantissent pas de rendements ou de profits. Les décisions de financement sont prises à votre seul risque et responsabilité. Nous recommandons de consulter un conseiller financier avant d'engager un crédit ou un leasing. Les informations fournies sont à titre informatif et ne constituent pas un conseil financier personnalisé.